Qu'est-ce que les principes généraux du droit ?

Photo Qu'est-ce que les principes généraux du droit ?

Il existe des règles générales de droit qui ne sont pas nécessairement consacrées dans les textes juridiques mais imposées par la morale, la raison, les valeurs et la recherche de l'équité. Ce sont les principes généraux du droit.

Les critères généraux

Dans le souci de garantir le droit des administrés, les législateurs ont considéré judicieux d'inscrire les principes généraux du droit dans des textes. Ainsi, les principes généraux du droit sont pour la plupart mentionnés dans les conventions internationales et les textes nationaux.

Néanmoins, les principes généraux du droit sont applicables, même en l'absence de textes. Les principes généraux du droit ont pour vocation d'assurer les droits et les garanties des administrés en cas de silence des textes. C'est ainsi que même le juge peut fonder sa décision sur les principes généraux du droit.

Certes, en sa qualité d'interprète fidèle de la loi, le juge fonde ses décisions sur un corpus normatif, mais il peut aussi s'inspirer des principes généraux du droit.

Il ne s'agit pas de règles inventées par le juge. Les principes généraux de droit sont des règles issues de la conscience collective et reconnues par le peuple. Ces principes s'expriment le plus souvent sous forme de maximes ou d'adages formulés en latin. « Pater is est quem nuptiae demonstrant », « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »...

La valeur juridique

D'une part, il y a des principes généraux à valeur constitutionnelle. D'autre part, il y a des principes qui ont une valeur inférieure à la loi.

Les principes généraux à valeur constitutionnelle sont ceux consacrés par les Constitutions. Il s'agit de principes qui reposent essentiellement sur les libertés individuelles, sur l'égalité de tous devant la loi, le droit à la défense.

Certains principes sont aussi apposés dans des textes juridiques pour assurer au mieux la protection. Ainsi, les codes du travail interdisent aux employeurs de licencier une femme sous prétexte qu'elle est enceinte.

Le juge administratif reconnait aux principes généraux du droit une valeur supérieure à tous les actes administratifs. Ainsi, ils doivent être respectés par les autorités administratives. La violation de ces principes constitue une illégalité.

Pour sa part, René Chapus considère que les principes généraux de droit ont un niveau supra-décrétale et infra-législative. Une valeur supra-décrétale parce qu'ils s'imposent au pouvoir réglementaire dans son ensemble et infra-législative puisque les principes généraux de droit ont une valeur législative dans la mesure où ils ne sont pas contredits par une loi positive.

Des principes généraux de droit selon l'identité de la société

Les principes généraux du droit sont pour la plupart énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

Cependant, il est impossible d'établir une liste exhaustive des principes généraux de droit. Cela s'explique par le fait que, les principes généraux de droit peuvent varier selon les sociétés.

En effet, les principes généraux de droit sont issus de la morale générale qui prévaut dans toute société. Toute société a sa culture et son histoire qui fait son authenticité. Ils sont le reflet de l'identité et de l'histoire de chaque civilisation.