La légitime défense, qu'est-ce que c'est ?

Photo La légitime défense, qu'est-ce que c'est ?

De nos jours, se faire agresser fait partie du quotidien. Face à une agression, on est très souvent contraint de se défendre. Selon la logique des choses, c'est un acte tout à fait légitime. Pour éviter que les personnes ne se fassent justice eux-mêmes, la notion de légitime défense a été mise en place. Cela soulève beaucoup de questions, mais ce qui importe c'est de savoir c'est quoi la légitime défense ?

La légitime défense, c'est quoi ?

En général, la légitime défense est le fait de se défendre face à une attaque que l'on subit. Dans ce cadre, la personne se défend pour éviter les coups et les blessures corporelles.

Il est à noter qu'elle existait bien avant notre époque, où elle était considérée comme une justice privée. Mais afin d'éviter l'anarchie et les dérives, la justice a mis en place des conditions pour la réglementer.

Que dit la loi ?

Sur le plan légal, la légitime défense est le fait de commettre un acte de défense, généralement puni par la loi, pour arrêter une agression imminente et réelle. Les homicides, coups et blessures infligés à l'agresseur seront ainsi excusés.

Ce droit à la défense est également prévu dans la convention européenne des droits de l'homme, notamment dans son article 2, paragraphe 2. Le droit français n'est pas en reste et reprend les principes de la légitime défense dans le code pénale, Article 122-5.

La loi est formelle, on ne peut pas toujours invoquer le cas de la légitime défense à chaque fois qu'on est attaqué. Des critères doivent être pris en compte pour qu'elle soit reconnue par la justice.

Les critères de la légitime défense

En interprétant la loi, on peut affirmer que la légitime défense est conditionnée par des critères en rapport avec la défense et l'agression. Pour qu'elle soit recevable, l'attaque doit être faite sur soi-même ou sur autrui. Donc, la défense n'est pas légitime si c'est pour protéger un bien, par exemple. Il faut également que l'agression soit imminente, injustifiée et réelle. L'éventualité d'une arrestation policière est justifiée, ce qui n'est pas le cas du voleur armé qui pénètre chez soi.

Pour invoquer la légitime défense, il faut que la défense soit nécessaire, que la personne n'ait d'autres alternatives que d'infliger des coups à son agresseur. La riposte doit être proportionnelle à l'attaque. Un coup de poignard contre un coup de poing de l'agresseur n'est pas excusé. Pour finir, la défense doit être faite au moment de l'agression. Sinon, elle serait un acte de vengeance pur et simple.

Si les critères énoncés ci-dessus sont les principes, il existe également des exceptions. La légitime défense est n'est présumée que pour deux cas. Le premier est le fait de repousser, pendant la nuit, l'entrée d'une personne dans son domicile. Le second est le fait de se défendre contre les voleurs qui usent de violences. Il est à préciser que l'appréciation de la légitime défense est réservée exclusivement aux juges. Les homicides, les coups et les blessures ne seront disculpés qu'après un procès d'un tribunal compétent.